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31 articles publiés.
13 octobre 2026
Conflits et voisinage
Conflit de voisinage : ce que peut (et ne peut pas) le maire
Le maire agit sur la tranquillité, la salubrité et la sécurité publiques, pas sur un litige privé entre voisins. Les cas où le saisir, comment, et que faire s'il ne bouge pas.
5 min
10 octobre 2026
Conflits et voisinage
Haie non mitoyenne de plus de 30 ans : ce que peut le voisin
Une haie trop haute depuis plus de 30 ans ne peut plus être réduite ni arrachée. Point de départ du délai, preuve, branches qui dépassent : les règles du Code civil.
7 min
6 octobre 2026
Conflits et voisinage
Chéneau sur un mur en limite de propriété : ce que dit la loi
Un chéneau en limite ne doit ni déborder chez le voisin ni y verser l'eau du toit. Mur mitoyen ou privatif, accord écrit, servitude : les règles du Code civil.
7 min
2 octobre 2026
Assemblée générale
Élection du conseil syndical : candidature, vote et majorités
Les membres du conseil syndical sont élus à la majorité de l'article 25, avec un second vote possible dès le tiers des voix. Candidature, déroulé du vote, exemple chiffré.
6 min
29 septembre 2026
Conflits et voisinage
Comment faire déménager un voisin : ce que la loi permet
Un voisin propriétaire ne peut pas être forcé à partir ; un locataire, si. Le levier du bailleur, l'action du syndicat, les délais d'expulsion et la trêve hivernale.
7 min
24 septembre 2026
Travaux
Travaux de copropriété : peut-on échelonner le paiement ?
Le paiement sur dix ans existe, mais seulement pour certains travaux et certains copropriétaires. Les trois façons d'étaler une quote-part, et les délais à respecter.
3 min
21 septembre 2026
Charges et budget
Décompte annuel de charges : le lire et le contester
Le décompte annuel n'est pas une facture à payer sans lire. Les quatre vérifications qui révèlent les erreurs, les pièces qu'on peut exiger, et les délais réels.
4 min
20 septembre 2026
Charges et budget
Compteurs d'eau individuels en copropriété : qui décide
Passer d'une répartition aux tantièmes à une facturation au réel change qui paie quoi. La majorité à réunir, le budget par lot, et les copropriétés où l'opération est perdante.
5 min
17 septembre 2026
Travaux
Ravalement de façade en copropriété : qui décide et qui paie
Majorité de vote, répartition aux tantièmes, sort des balcons et des fenêtres, obligation municipale : ce qui se joue avant, pendant et après un ravalement.
4 min
14 septembre 2026
Travaux
Plan pluriannuel de travaux : ce que la copropriété doit faire
Dix ans de travaux anticipés, un professionnel pour l'établir, un vote en assemblée et un fonds qui s'indexe dessus : le PPT expliqué sans jargon, échéances comprises.
4 min
12 septembre 2026
Syndic
Le syndic ne répond pas : les recours, dans l'ordre
Aucun texte n'impose au syndic de répondre à un courrier. Mais certaines obligations ont un délai et une sanction, et le juge peut être saisi en référé.
9 min
5 septembre 2026
Syndic
Vendre un lot en copropriété : les documents et qui les fournit
Le dossier de vente se répartit entre le vendeur, le syndic et le notaire. Ce qui doit être annexé au compromis, ce que coûte l'état daté, et le point qui fait perdre des semaines.
6 min
4 septembre 2026
Parties communes et privatives
Règlement de copropriété : ce qu'il impose et comment le modifier
Ce document contractuel s'impose à tous, y compris aux locataires. Ce qu'il doit contenir, les clauses qui ne valent rien, et les quatre majorités possibles pour le changer.
5 min
2 septembre 2026
Charges et budget
Charges récupérables sur le locataire : la liste, et ce qui reste au propriétaire
Ascenseur, chauffage, gardiennage, ordures : ce qu'un bailleur peut refacturer, ce qu'il ne peut pas, et comment se conduit la régularisation annuelle.
6 min
1 septembre 2026
Assemblée générale
Contester une décision d'assemblée générale : le délai, la forme et les conditions
Deux mois pour agir, et seulement si l'on a voté contre ou été absent : les conditions strictes du recours, ce qui peut être contesté, et ce qui ne l'est pas.
6 min
31 août 2026
Charges et budget
Le fonds de travaux en copropriété : qui cotise, à quoi il sert, et ce qu'il devient
Cotisation obligatoire, montant minimal, rattachement au lot et non au copropriétaire : ce que le fonds de travaux change concrètement, y compris à la vente.
5 min
30 août 2026
Syndic
Conseil syndical : rôle, pouvoirs et limites
Il assiste et contrôle le syndic, mais ne décide rien seul. Composition, élection, contrôle des comptes, délégations possibles et responsabilité des membres.
6 min
29 août 2026
Syndic
Honoraires de syndic : le forfait et ce qui s'ajoute
Le contrat type impose un forfait annuel et une liste fermée de prestations en supplément. Ce qui gonfle la note, et comment comparer deux offres.
6 min
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