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31 articles publiés.

Conflits et voisinage

Conflit de voisinage : ce que peut (et ne peut pas) le maire

Le maire agit sur la tranquillité, la salubrité et la sécurité publiques, pas sur un litige privé entre voisins. Les cas où le saisir, comment, et que faire s'il ne bouge pas.
5 min
Conflits et voisinage

Haie non mitoyenne de plus de 30 ans : ce que peut le voisin

Une haie trop haute depuis plus de 30 ans ne peut plus être réduite ni arrachée. Point de départ du délai, preuve, branches qui dépassent : les règles du Code civil.
7 min
Conflits et voisinage

Chéneau sur un mur en limite de propriété : ce que dit la loi

Un chéneau en limite ne doit ni déborder chez le voisin ni y verser l'eau du toit. Mur mitoyen ou privatif, accord écrit, servitude : les règles du Code civil.
7 min
Assemblée générale

Élection du conseil syndical : candidature, vote et majorités

Les membres du conseil syndical sont élus à la majorité de l'article 25, avec un second vote possible dès le tiers des voix. Candidature, déroulé du vote, exemple chiffré.
6 min
Conflits et voisinage

Comment faire déménager un voisin : ce que la loi permet

Un voisin propriétaire ne peut pas être forcé à partir ; un locataire, si. Le levier du bailleur, l'action du syndicat, les délais d'expulsion et la trêve hivernale.
7 min
Travaux

Travaux de copropriété : peut-on échelonner le paiement ?

Le paiement sur dix ans existe, mais seulement pour certains travaux et certains copropriétaires. Les trois façons d'étaler une quote-part, et les délais à respecter.
3 min
Charges et budget

Décompte annuel de charges : le lire et le contester

Le décompte annuel n'est pas une facture à payer sans lire. Les quatre vérifications qui révèlent les erreurs, les pièces qu'on peut exiger, et les délais réels.
4 min
Charges et budget

Compteurs d'eau individuels en copropriété : qui décide

Passer d'une répartition aux tantièmes à une facturation au réel change qui paie quoi. La majorité à réunir, le budget par lot, et les copropriétés où l'opération est perdante.
5 min
Travaux

Ravalement de façade en copropriété : qui décide et qui paie

Majorité de vote, répartition aux tantièmes, sort des balcons et des fenêtres, obligation municipale : ce qui se joue avant, pendant et après un ravalement.
4 min
Travaux

Plan pluriannuel de travaux : ce que la copropriété doit faire

Dix ans de travaux anticipés, un professionnel pour l'établir, un vote en assemblée et un fonds qui s'indexe dessus : le PPT expliqué sans jargon, échéances comprises.
4 min
Syndic

Le syndic ne répond pas : les recours, dans l'ordre

Aucun texte n'impose au syndic de répondre à un courrier. Mais certaines obligations ont un délai et une sanction, et le juge peut être saisi en référé.
9 min
Syndic

Vendre un lot en copropriété : les documents et qui les fournit

Le dossier de vente se répartit entre le vendeur, le syndic et le notaire. Ce qui doit être annexé au compromis, ce que coûte l'état daté, et le point qui fait perdre des semaines.
6 min
Parties communes et privatives

Règlement de copropriété : ce qu'il impose et comment le modifier

Ce document contractuel s'impose à tous, y compris aux locataires. Ce qu'il doit contenir, les clauses qui ne valent rien, et les quatre majorités possibles pour le changer.
5 min
Charges et budget

Charges récupérables sur le locataire : la liste, et ce qui reste au propriétaire

Ascenseur, chauffage, gardiennage, ordures : ce qu'un bailleur peut refacturer, ce qu'il ne peut pas, et comment se conduit la régularisation annuelle.
6 min
Assemblée générale

Contester une décision d'assemblée générale : le délai, la forme et les conditions

Deux mois pour agir, et seulement si l'on a voté contre ou été absent : les conditions strictes du recours, ce qui peut être contesté, et ce qui ne l'est pas.
6 min
Charges et budget

Le fonds de travaux en copropriété : qui cotise, à quoi il sert, et ce qu'il devient

Cotisation obligatoire, montant minimal, rattachement au lot et non au copropriétaire : ce que le fonds de travaux change concrètement, y compris à la vente.
5 min
Syndic

Conseil syndical : rôle, pouvoirs et limites

Il assiste et contrôle le syndic, mais ne décide rien seul. Composition, élection, contrôle des comptes, délégations possibles et responsabilité des membres.
6 min
Syndic

Honoraires de syndic : le forfait et ce qui s'ajoute

Le contrat type impose un forfait annuel et une liste fermée de prestations en supplément. Ce qui gonfle la note, et comment comparer deux offres.
6 min