Le Guide du Copropriétaire Tous les articles

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27 articles publiés.

Conflits et voisinage

Comment faire déménager un voisin : ce que la loi permet

Un voisin propriétaire ne peut pas être forcé à partir ; un locataire, si. Le levier du bailleur, l'action du syndicat, les délais d'expulsion et la trêve hivernale.7 minTravaux

Travaux de copropriété : peut-on échelonner le paiement ?

Le paiement sur dix ans existe, mais seulement pour certains travaux et certains copropriétaires. Les trois façons d'étaler une quote-part, et les délais à respecter.3 minCharges et budget

Décompte annuel de charges : le lire et le contester

Le décompte annuel n'est pas une facture à payer sans lire. Les quatre vérifications qui révèlent les erreurs, les pièces qu'on peut exiger, et les délais réels.4 minCharges et budget

Compteurs d'eau individuels en copropriété : qui décide

Passer d'une répartition aux tantièmes à une facturation au réel change qui paie quoi. La majorité à réunir, le budget par lot, et les copropriétés où l'opération est perdante.5 minTravaux

Ravalement de façade en copropriété : qui décide et qui paie

Majorité de vote, répartition aux tantièmes, sort des balcons et des fenêtres, obligation municipale : ce qui se joue avant, pendant et après un ravalement.4 minTravaux

Plan pluriannuel de travaux : ce que la copropriété doit faire

Dix ans de travaux anticipés, un professionnel pour l'établir, un vote en assemblée et un fonds qui s'indexe dessus : le PPT expliqué sans jargon, échéances comprises.4 minSyndic

Le syndic ne répond pas : les recours, dans l'ordre

Aucun texte n'impose au syndic de répondre à un courrier. Mais certaines obligations ont un délai et une sanction, et le juge peut être saisi en référé.9 minSyndic

Vendre un lot en copropriété : les documents et qui les fournit

Le dossier de vente se répartit entre le vendeur, le syndic et le notaire. Ce qui doit être annexé au compromis, ce que coûte l'état daté, et le point qui fait perdre des semaines.6 minParties communes et privatives

Règlement de copropriété : ce qu'il impose et comment le modifier

Ce document contractuel s'impose à tous, y compris aux locataires. Ce qu'il doit contenir, les clauses qui ne valent rien, et les quatre majorités possibles pour le changer.5 minCharges et budget

Charges récupérables sur le locataire : la liste, et ce qui reste au propriétaire

Ascenseur, chauffage, gardiennage, ordures : ce qu'un bailleur peut refacturer, ce qu'il ne peut pas, et comment se conduit la régularisation annuelle.6 minAssemblée générale

Contester une décision d'assemblée générale : le délai, la forme et les conditions

Deux mois pour agir, et seulement si l'on a voté contre ou été absent : les conditions strictes du recours, ce qui peut être contesté, et ce qui ne l'est pas.6 minCharges et budget

Le fonds de travaux en copropriété : qui cotise, à quoi il sert, et ce qu'il devient

Cotisation obligatoire, montant minimal, rattachement au lot et non au copropriétaire : ce que le fonds de travaux change concrètement, y compris à la vente.5 minSyndic

Conseil syndical : rôle, pouvoirs et limites

Il assiste et contrôle le syndic, mais ne décide rien seul. Composition, élection, contrôle des comptes, délégations possibles et responsabilité des membres.6 minSyndic

Honoraires de syndic : le forfait et ce qui s'ajoute

Le contrat type impose un forfait annuel et une liste fermée de prestations en supplément. Ce qui gonfle la note, et comment comparer deux offres.6 minSyndic

Syndic bénévole : dans quels cas c'est jouable

Un copropriétaire peut gérer l'immeuble lui-même et supprimer les honoraires. Ce que la fonction impose réellement, et la taille au-delà de laquelle ça ne tient plus.4 minTravaux

Borne de recharge en copropriété : le droit à la prise

Le droit à la prise permet d'installer une borne à ses frais sans vote de l'assemblée. La procédure, les délais, et le seul motif d'opposition recevable.6 minParties communes et privatives

Porte blindée en copropriété : autorisation et démarches

Le blindage intérieur ne change rien à l'aspect du palier ; le bloc-porte, oui. La frontière qui décide si un vote en assemblée générale est nécessaire.5 minTravaux

Toiture commune sans copropriété : qui paie les travaux

Sans syndic ni règlement, trois régimes possibles : copropriété non organisée, indivision ou mitoyenneté. Comment identifier le bon, et ce qu'il impose.6 min