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Conflits et voisinage
Rubrique
Conflits et voisinage
Bruit, dégât des eaux, travaux non autorisés : les recours, dans l'ordre.
13 octobre 2026
Conflits et voisinage
Conflit de voisinage : ce que peut (et ne peut pas) le maire
Le maire agit sur la tranquillité, la salubrité et la sécurité publiques, pas sur un litige privé entre voisins. Les cas où le saisir, comment, et que faire s'il ne bouge pas.
5 min
10 octobre 2026
Conflits et voisinage
Haie non mitoyenne de plus de 30 ans : ce que peut le voisin
Une haie trop haute depuis plus de 30 ans ne peut plus être réduite ni arrachée. Point de départ du délai, preuve, branches qui dépassent : les règles du Code civil.
7 min
6 octobre 2026
Conflits et voisinage
Chéneau sur un mur en limite de propriété : ce que dit la loi
Un chéneau en limite ne doit ni déborder chez le voisin ni y verser l'eau du toit. Mur mitoyen ou privatif, accord écrit, servitude : les règles du Code civil.
7 min
29 septembre 2026
Conflits et voisinage
Comment faire déménager un voisin : ce que la loi permet
Un voisin propriétaire ne peut pas être forcé à partir ; un locataire, si. Le levier du bailleur, l'action du syndicat, les délais d'expulsion et la trêve hivernale.
7 min
21 août 2026
Conflits et voisinage
Bruit d'un voisin en copropriété : les recours dans l'ordre
Du mot dans la boîte aux lettres à l'action en justice, la gradation qui fonctionne. Ce que le syndic peut faire, et comment constituer une preuve.
5 min
18 août 2026
Conflits et voisinage
Dégât des eaux en copropriété : qui paie quoi
L'origine de la fuite détermine qui prend en charge. Les trois cas, la procédure dans l'ordre, et les deux points qui bloquent la plupart des dossiers.
4 min