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Conflits et voisinage

Bruit, dégât des eaux, travaux non autorisés : les recours, dans l'ordre.

Conflits et voisinage

Conflit de voisinage : ce que peut (et ne peut pas) le maire

Le maire agit sur la tranquillité, la salubrité et la sécurité publiques, pas sur un litige privé entre voisins. Les cas où le saisir, comment, et que faire s'il ne bouge pas.
5 min
Conflits et voisinage

Haie non mitoyenne de plus de 30 ans : ce que peut le voisin

Une haie trop haute depuis plus de 30 ans ne peut plus être réduite ni arrachée. Point de départ du délai, preuve, branches qui dépassent : les règles du Code civil.
7 min
Conflits et voisinage

Chéneau sur un mur en limite de propriété : ce que dit la loi

Un chéneau en limite ne doit ni déborder chez le voisin ni y verser l'eau du toit. Mur mitoyen ou privatif, accord écrit, servitude : les règles du Code civil.
7 min
Conflits et voisinage

Comment faire déménager un voisin : ce que la loi permet

Un voisin propriétaire ne peut pas être forcé à partir ; un locataire, si. Le levier du bailleur, l'action du syndicat, les délais d'expulsion et la trêve hivernale.
7 min
Conflits et voisinage

Bruit d'un voisin en copropriété : les recours dans l'ordre

Du mot dans la boîte aux lettres à l'action en justice, la gradation qui fonctionne. Ce que le syndic peut faire, et comment constituer une preuve.
5 min
Conflits et voisinage

Dégât des eaux en copropriété : qui paie quoi

L'origine de la fuite détermine qui prend en charge. Les trois cas, la procédure dans l'ordre, et les deux points qui bloquent la plupart des dossiers.
4 min